(3) Le Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) a été institué le 3 juin 2015 dans le cadre de la CCNR afin d'élaborer des standards (normes) techniques pour la navigation intérieure dans différents domaines, notamment en ce qui concerne les bateaux, les technologies de l'information et les équipages.
Décision (UE) 2019/1608 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1608
RattachementDécision (UE) 2019/1608
Versionacte d'origine du 16/09/2019 (CELEX 32019D1608)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.