(5) Il convient d'arrêter la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du CESNI et de la CCNR, étant donné que les standards établissant des modèles relatifs aux qualifications professionnelles auront une influence déterminante sur le contenu du droit de l'Union, à savoir la directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil.
Décision (UE) 2019/1608 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1608
RattachementDécision (UE) 2019/1608
Versionacte d'origine du 16/09/2019 (CELEX 32019D1608)
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