Décision (UE) 2019/1608 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1608
RattachementDécision (UE) 2019/1608
Versionacte d'origine du 16/09/2019 (CELEX 32019D1608)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2019/1608EUR-Lex →

(7) Les modèles élaborés par le CESNI pour les certificats de qualification, le livret de service, le livre de bord, un document unique combinant les certificats de qualification et le livret de service, et les certificats d'examen pratique constituent une harmonisation des normes européennes.

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