(1) La décision 2000/258/CE désigne l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) de Nancy, France, comme institut spécifiquement responsable de l’établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques. L’AFSSA est désormais intégrée dans l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) française.
Décision d’exécution (UE) 2019/1664 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2019/1664
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/1664
Versionacte d'origine du 30/09/2019 (CELEX 32019D1664)
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