Décision d’exécution (UE) 2019/1664 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2019/1664
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/1664
Versionacte d'origine du 30/09/2019 (CELEX 32019D1664)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2019/1664EUR-Lex →

(3) L’autorité compétente de l’Ukraine a soumis une demande d’agrément du laboratoire «NeoVetlab Ukraine Ltd» de Kiev, et l’ANSES a établi et présenté à la Commission un rapport d’évaluation favorable daté du 14 septembre 2018 pour ce laboratoire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1664. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).