(3) Le conseil de surveillance est un organe fondamental dans l’exercice des missions de surveillance assurées par la BCE. Le règlement (UE) no 1024/2013 a donc conféré au Conseil le pouvoir de nommer le président et le vice-président du conseil de surveillance.
Décision d’exécution (UE) 2019/1671 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2019/1671
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/1671
Versionacte d'origine du 04/10/2019 (CELEX 32019D1671)
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