Décision d’exécution (UE) 2019/1671 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2019/1671
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/1671
Versionacte d'origine du 04/10/2019 (CELEX 32019D1671)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2019/1671EUR-Lex →

(4) Le 11 février 2014, le Conseil a nommé le premier vice-président du conseil de surveillance par la décision d’exécution 2014/77/UE. Le mandat du premier vice-président du conseil de surveillance a expiré le 11 février 2019.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1671. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).