(5) Conformément à l’article 26, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1024/2013, la BCE, après avoir entendu le conseil de surveillance, doit soumettre au Parlement européen une proposition de nomination du vice-président du conseil de surveillance, qui doit être choisi parmi les membres du directoire de la BCE. La BCE a soumis ladite proposition le 9 avril 2019 et le Parlement européen l’a approuvée le 17 septembre 2019,
Décision d’exécution (UE) 2019/1671 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2019/1671
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/1671
Versionacte d'origine du 04/10/2019 (CELEX 32019D1671)
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