Version d'origine : acte du 04/10/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2019/1672
RattachementDécision (PESC) 2019/1672
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1672)
Référencearticle 3 de la décision (PESC) 2019/1672EUR-Lex →
1. Le montant de référence financière pour la mise en œuvre du projet visé à l’article 1er est de 4 458 333 EUR.
2. La gestion des dépenses financées par le montant fixé au paragraphe 1 s’effectue selon les procédures et règles applicables au budget de l’Union.
3. La Commission vérifie que les dépenses financées par le montant mentionné au paragraphe 1 sont correctement gérées. À cette fin, elle conclut une convention de contribution avec l’UNOPS. La convention de contribution prévoit que l’UNOPS veille à assurer la visibilité de la contribution de l’Union.
4. La Commission s’efforce de conclure la convention de contribution visée au paragraphe 3 le plus tôt possible après l’adoption de la présente décision. Elle informe le Conseil des difficultés éventuellement rencontrées dans cette démarche et de la date de la conclusion de la convention de contribution.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.