(2) Le 3 avril 2017 et le 25 juin 2018, le Conseil a adopté des conclusions dans lesquelles il rappelle qu’il importe de garantir un traitement efficace et rapide pour les navires commerciaux dans les ports de la mer Rouge, notamment pour ce qui est des navires transportant du carburant, et a déclaré soutenir pleinement le maintien de l’UNVIM ainsi que l’exécution pleine et sans entrave de son mandat. En outre, dans ces conclusions, le Conseil a indiqué qu’il envisageait un renforcement de l’UNVIM.
Décision (PESC) 2019/1672 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2019/1672
RattachementDécision (PESC) 2019/1672
Versionacte d'origine du 04/10/2019 (CELEX 32019D1672)
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