Décision (PESC) 2019/1672 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2019/1672
RattachementDécision (PESC) 2019/1672
Versionacte d'origine du 04/10/2019 (CELEX 32019D1672)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (PESC) 2019/1672EUR-Lex →

(7) La Commission devrait être chargée de vérifier que la contribution financière de l’Union est correctement mise en œuvre,

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