Les décisions C(2004) 1493, 2005/718/CE, 2006/514/CE et 2009/18/CE de la Commission, les décisions d’exécution 2011/496/UE, 2012/nt29/UE, 2013/390/UE, 2014/357/UE, 2014/358/UE, 2014/359/UE, 2014/531/UE, 2014/875/UE, (UE) 2015/681, (UE) 2015/1345 et (UE) 2017/1014 de la Commission sont abrogées.
Nota : Décision C(2004) 1493 de la Commission du 23 avril 2004 concernant la conformité de certaines normes à l’obligation générale de sécurité, prévue par la directive 2001/95/CE, et la publication de leurs références au Journal officiel.
Décision 2005/718/CE de la Commission du 13 octobre 2005 concernant la conformité de certaines normes à l’obligation générale de sécurité, prévue par la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil, et la publication de leurs références au Journal officiel (JO L 271 du 15.10.2005, p. 51).
Décision 2009/18/CE de la Commission du 22 décembre 2008 relative à la conformité de la norme EN 1273:2005 sur les trotteurs avec l’obligation générale de sécurité prévue par la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et à la publication de la référence de la norme au Journal officiel (JO L 8 du 13.1.2009, p. 29).
Décision d’exécution 2012/29/UE de la Commission du 13 janvier 2012 relative à la conformité de la norme EN 60065:2002/A12:2011 «Appareils audio, vidéo et appareils électroniques analogues — Exigence de sécurité» et de la norme EN 60950-1:2006/A12:2011 «Matériel de traitement de l’information — Sécurité — Partie 1: exigences générales» avec l’obligation générale de sécurité prévue par la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et à la publication des références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne (JO L 13 du 17.1.2012, p. 7).
Décision d’exécution 2014/358/UE de la Commission du 13 juin 2014 concernant la conformité de la norme européenne EN 16281:2013 relative aux dispositifs de blocage des fenêtres et des portes-fenêtres à l’épreuve des enfants et à monter soi-même avec l’obligation générale de sécurité établie par la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et la publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne (JO L 175 du 14.6.2014, p. 43).
Décision d’exécution 2014/531/UE de la Commission du 14 août 2014 concernant la conformité des normes européennes EN 16433:2014 et EN 16434:2014 ainsi que de certaines clauses de la norme européenne EN 13120:2009+A1:2014 pour les stores intérieurs avec l’obligation générale de sécurité établie par la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et la publication des références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne (JO L 243 du 15.8.2014, p. 54).
Décision d’exécution (UE) 2015/1345 de la Commission du 31 juillet 2015 relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil, des références des normes concernant les cordons et cordons coulissants sur les vêtements d’enfants, les couffins et supports, les barrières de sécurité et les dispositifs à langer à usage domestique (JO L 207 du 4.8.2015, p. 73).
Décision d’exécution (UE) 2017/1014 de la Commission du 15 juin 2017 relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil, des références de la norme européenne EN 13869:2016 relative aux exigences de sécurité «enfants» pour les briquets et de la norme européenne EN 13209-2:2015 sur les porte-bébés (JO L 153 du 16.6.2017, p. 36).