Décision (CELEX 32019D1698) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32019D1698)
RattachementDécision (CELEX 32019D1698)
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019D1698)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32019D1698)EUR-Lex →

(10) Sur la base de la demande M/508 du 6 septembre 2012 de la Commission, le CEN a adopté la norme EN 14872:2006 «Bicyclettes — accessoires pour bicyclettes — porte-bagages». La référence de cette norme a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne sur la base de la décision 2006/514/CE.

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