Décision (CELEX 32019D1698) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32019D1698)
RattachementDécision (CELEX 32019D1698)
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019D1698)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32019D1698)EUR-Lex →

(11) Le CEN a élaboré la nouvelle norme européenne EN ISO 11243:2016 en tenant compte des nouvelles connaissances et de l’évolution du marché.

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