Décision (CELEX 32019D1698) · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32019D1698)
RattachementDécision (CELEX 32019D1698)
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019D1698)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (CELEX 32019D1698)EUR-Lex →

(17) Le 27 juillet 2011, la Commission a adopté la décision 2011/476/UE concernant les exigences de sécurité auxquelles doivent satisfaire les normes européennes relatives aux appareils d’entraînement fixes.

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