(22) Par lettre M/372 du 5 septembre 2012, la Commission a adressé au CEN une demande relative à l’élaboration de normes européennes concernant les principaux risques associés aux articles de loisirs flottants à utiliser dans ou sur l’eau conformément aux exigences de sécurité. Sur la base de cette demande, le CEN a adopté une série de normes: EN 15649-1:2009+A2:2013, EN 15649-2:2009+A2:2013, EN 15649-3:2009+A1:2012, EN 15649-4:2010+A1:2012, EN 15649-5:2009, EN 15649-6:2009+A1:2013, EN 15649-7:2009 pour les articles de loisirs flottants à utiliser dans ou sur l’eau. Les références de cette série de normes ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sur la base des décisions d’exécution 2014/359/UE, 2014/875/UE et 2013/390/UE de la Commission.
Décision (CELEX 32019D1698) · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32019D1698)
RattachementDécision (CELEX 32019D1698)
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019D1698)
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