(25) Les normes européennes EN 913:2008, EN 957-4:2006+A1:2010, EN 957-5:2009, EN 957-8:1998, EN 957-9:2003, EN 957-10:2005, EN ISO 4210-2:2014, EN ISO 4210-6:2014, EN 14872:2006 et la série de normes EN 15649 sont remplacées par de nouvelles normes européennes ou par des normes européennes modifiées dont les références doivent être publiées dans la présente décision. Par conséquent, il convient de retirer les références de ces normes du Journal officiel de l’Union européenne.
Décision (CELEX 32019D1698) · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32019D1698)
RattachementDécision (CELEX 32019D1698)
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019D1698)
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