(26) Par souci de clarté, une liste complète des références des normes européennes élaborées à l’appui de la directive 2001/95/CE et répondant aux exigences qu’elles visent à couvrir devrait être publiée dans un seul acte. Il y a donc lieu d’inclure dans la présente décision les références des normes européennes actuellement publiées au Journal officiel de l’Union européenne. Par conséquent, il est nécessaire d’abroger les décisions de la Commission relatives à la publication de ces normes.
Décision (CELEX 32019D1698) · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32019D1698)
RattachementDécision (CELEX 32019D1698)
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019D1698)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.