(3) Par lettre M/507 du 5 septembre 2012, la Commission a adressé au CEN une demande relative à l’élaboration de normes européennes concernant les principaux risques associés au matériel de gymnastique conformément aux exigences de sécurité. Sur la base de cette demande, le CEN a adopté la norme EN 913:2008 «Matériel de gymnastique — Exigences générales de sécurité et méthodes d’essai». La référence de cette norme a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 11 juillet 2014 sur la base de la décision d’exécution 2014/357/UE de la Commission.
Décision (CELEX 32019D1698) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32019D1698)
RattachementDécision (CELEX 32019D1698)
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019D1698)
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