Décision (UE) 2019/1709 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1709
RattachementDécision (UE) 2019/1709
Versionacte d'origine du 07/10/2019 (CELEX 32019D1709)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2019/1709EUR-Lex →

(1) L’accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommé «accord instituant l’OMC») est entré en vigueur le 1er janvier 1995.

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