La position à prendre, au nom de l’Union, sur les questions relevant des compétences de l’Union, lors de la dix-huitième session de la Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES CoP 18) figure dans les annexes jointes à la présente décision.
Décision (UE) 2019/1719 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 08/07/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2019/1719
RattachementDécision (UE) 2019/1719
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1719)
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