(1) L’Union a adhéré à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) en vertu de la décision (UE) 2015/451 du Conseil. La CITES a été mise en œuvre dans l’Union par le règlement (CE) no 338/97 du Conseil.
Décision (UE) 2019/1719 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1719
RattachementDécision (UE) 2019/1719
Versionacte d'origine du 08/07/2019 (CELEX 32019D1719)
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