(2) En vertu de l’article XI, paragraphe 3, de la CITES, la Conférence des Parties (CoP) peut notamment décider d’adopter des amendements aux annexes de la CITES.
Décision (UE) 2019/1719 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1719
RattachementDécision (UE) 2019/1719
Versionacte d'origine du 08/07/2019 (CELEX 32019D1719)
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