Décision (UE) 2019/1719 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1719
RattachementDécision (UE) 2019/1719
Versionacte d'origine du 08/07/2019 (CELEX 32019D1719)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2019/1719EUR-Lex →

(5) La proposition de position à prendre sur les différentes propositions lors de la CITES CoP 18 est fondée sur une analyse de leur bien-fondé par des experts, compte tenu des meilleures connaissances scientifiques et techniques disponibles,

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