Version consolidée au 01/10/2025 (consolidation EUR-Lex 02019D1720-20251001, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/10/2019).
TexteDécision (PESC) 2019/1720
RattachementDécision (PESC) 2019/1720
VersionConsolidée au 01/10/2025 (CELEX 02019D1720-20251001)
Référencearticle 5 de la décision (PESC) 2019/1720EUR-Lex →
1. L’annexe indique les motifs de l’inscription sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes visés à l’article 1er, paragraphe 1, et à l’article 2, paragraphe 1.
2. L’annexe contient aussi les informations disponibles nécessaires à l’identification des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes concernés. En ce qui concerne les personnes physiques, ces informations peuvent comprendre les nom et prénoms, y compris les pseudonymes, la date et le lieu de naissance, la nationalité, les numéros de passeport et de carte d’identité, le sexe, l’adresse (si elle est connue), ainsi que la fonction ou la profession. En ce qui concerne les personnes morales, les entités ou les organismes, ces informations peuvent comprendre la dénomination, le lieu et la date d’enregistrement, le numéro d’enregistrement et l’adresse professionnelle.
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