Décision (CELEX 32019D1721) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/10/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32019D1721)
RattachementDécision (CELEX 32019D1721)
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1721)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32019D1721)EUR-Lex →

À l’article 6 de la décision (PESC) 2016/1693, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

«5. Les mesures visées à l’article 2, paragraphe 2, et à l’article 3, paragraphes 3 et 4, sont applicables jusqu’au 31 octobre 2020.»

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