(1) Le 15 octobre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1544.
Décision (PESC) 2019/1722 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2019/1722
RattachementDécision (PESC) 2019/1722
Versionacte d'origine du 14/10/2019 (CELEX 32019D1722)
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