Décision (UE) 2019/1732 · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1732
RattachementDécision (UE) 2019/1732
Versionacte d'origine du 06/06/2019 (CELEX 32019D1732)
RéférenceConsidérant 104 de la décision (UE) 2019/1732EUR-Lex →

(104) Dans sa lettre enregistrée le 20 mai 2015, le cabinet juridique Bech-Bruun, représentant Landbrug & Fødevarer F.M.B.A (ci-après «L&F»), a présenté ses observations sur la décision d’ouverture. L&F, dont la dénomination française est le Conseil danois de l’agriculture et de l’alimentation, représente le secteur agricole et alimentaire danois et regroupe des entreprises, des associations commerciales et des associations d’agriculteurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1732. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).