(104) Dans sa lettre enregistrée le 20 mai 2015, le cabinet juridique Bech-Bruun, représentant Landbrug & Fødevarer F.M.B.A (ci-après «L&F»), a présenté ses observations sur la décision d’ouverture. L&F, dont la dénomination française est le Conseil danois de l’agriculture et de l’alimentation, représente le secteur agricole et alimentaire danois et regroupe des entreprises, des associations commerciales et des associations d’agriculteurs.
Décision (UE) 2019/1732 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1732
RattachementDécision (UE) 2019/1732
Versionacte d'origine du 06/06/2019 (CELEX 32019D1732)
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