(109) La non-taxation du lait de consommation reflétait à l’époque les recommandations nutritionnelles en vigueur au Danemark, notamment en ce qui concerne les nourrissons et les enfants âgés de 6 mois à 3 ans.
Décision (UE) 2019/1732 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1732
RattachementDécision (UE) 2019/1732
Versionacte d'origine du 06/06/2019 (CELEX 32019D1732)
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