Article considérant 114

(114) À cet égard, la MIFU se réfère en particulier au rapport intitulé «Les taxes alimentaires et leur incidence sur la compétitivité dans le secteur agroalimentaire» du 17 juillet 2014 (ci-après le «rapport Ecorys»), fondé sur une étude consacrée aux répercussions des régimes fiscaux européens dans le domaine de l’alimentation, parmi lesquels la loi danoise. Elle souligne que le rapport conclut que, d’une manière générale, les taxes sur les denrées alimentaires peuvent conduire à une réduction de la consommation des produits taxés ainsi qu’à une reformulation des produits en ce qui concerne les niveaux de sucre, de sel et de matière grasse. Les taxes sur les denrées alimentaires peuvent également entraîner une substitution de produits, en raison d’une plus grande consommation de produits taxés de marques moins chères ainsi que de substituts de produits non taxés ou moins taxés. Quant à la question de savoir si l’évolution de la consommation contribue à améliorer la santé publique, le rapport conclut que cette question fait encore l’objet d’un large débat et que les données provenant de la littérature universitaire ne sont pas concluantes et sont parfois contradictoires.