Décision (UE) 2019/1732 · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1732
RattachementDécision (UE) 2019/1732
Versionacte d'origine du 06/06/2019 (CELEX 32019D1732)
RéférenceConsidérant 115 de la décision (UE) 2019/1732EUR-Lex →

(115) Le rapport Ecorys conclut en outre que les taxes sur les denrées alimentaires génèrent une augmentation de la charge administrative et peuvent avoir des effets négatifs sur la rentabilité et l’emploi. Elles peuvent également avoir une incidence sur la compétitivité de différentes entreprises.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1732. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).