Article considérant 116

(116) En ce qui concerne les répercussions particulières de la loi, le rapport Ecorys met en évidence une augmentation significative des prix des produits alimentaires imposables de même qu’une baisse significative équivalente de la consommation de ces mêmes produits. Le rapport indique également une évolution nette de la consommation de produits moins taxés au détriment de produits taxés dans le cas de l’huile d’olive, des huiles végétales et des huiles oléagineuses, mais reconnaît que cette évolution peut être imputable à des raisons autres que la fiscalité.