(118) La MIFU indique que le rapport Ecorys traite d’une autre étude portant sur les conséquences de la loi sur la base des données recueillies pour l’ensemble de l’année 2012. Il ressort de cette étude que la loi de 2012 a notamment entraîné une augmentation de 12 % des prix de la margarine au Danemark, ce qui implique, dans le même temps, une baisse significative de la consommation nationale de margarine et des revenus générés par l’industrie danoise de la margarine, étant donné que l’achat et la consommation de la margarine ont chuté de 8,2 %. Le prix du beurre a augmenté de 13 % et la demande ou la consommation de beurre a baissé de 5,5 %. La baisse effective de la consommation de margarine observée en 2012, à savoir 8,2 %, était plus de deux fois supérieure à celle prévue par le législateur danois dans les commentaires accompagnant le projet de loi.
Décision (UE) 2019/1732 · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1732
RattachementDécision (UE) 2019/1732
Versionacte d'origine du 06/06/2019 (CELEX 32019D1732)
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