(12) La décision d’ouverture a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne. La Commission a invité les parties intéressées à présenter leurs observations dans un délai d’un mois. La Commission a reçu des observations de trois parties intéressées sur les mesures mentionnées dans la décision d’ouverture. Les observations reçues ont été transmises au Danemark par lettres des 22 octobre et 9 novembre 2015. Le Danemark a répondu à ces observations le 21 décembre 2015 et le 29 janvier 2016. Par lettre du 10 août 2017, la Commission a demandé un complément d’information aux autorités danoises. Par lettre du 15 décembre 2017, les autorités danoises ont présenté les informations complémentaires.
Décision (UE) 2019/1732 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1732
RattachementDécision (UE) 2019/1732
Versionacte d'origine du 06/06/2019 (CELEX 32019D1732)
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