Décision (UE) 2019/1732 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1732
RattachementDécision (UE) 2019/1732
Versionacte d'origine du 06/06/2019 (CELEX 32019D1732)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (UE) 2019/1732EUR-Lex →

(13) La loi danoise sur la taxation des graisses saturées contenues dans certains produits alimentaires avait comme objectifs simultanés de promouvoir une meilleure alimentation et d’améliorer la santé de la population danoise. Ces objectifs devaient être atteints par la taxation des sources primaires d’apport en graisses saturées au Danemark (voir le considérant 37), tout en tenant compte des recommandations nutritionnelles officielles (voir le considérant 47) et d’autres considérations (voir, par exemple, le considérant 34), ce qui a conduit à l’exonération de la taxation de certains produits.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1732. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).