Article considérant 132

(132) Le rapport intitulé «Les taxes alimentaires et leur incidence sur la compétitivité dans le secteur agroalimentaire» faisait suite à une étude commandée par la direction générale des entreprises et de l’industrie de la Commission européenne. L’étude a été réalisée en 2013-2014 par le consortium européen pour la compétitivité et une politique industrielle durable (consortium ECSIP). Le consortium était dirigé par Ecorys Pays-Bas et regroupe Cambridge Econometrics, l’Institut technologique danois, Euromonitor, IDEA Consult, l’Institut IFO et WiiW, ainsi que plusieurs sous-traitants et particuliers spécialisés. Le rapport visait à examiner les effets induits par des taxes non harmonisées sur la compétitivité de l’industrie agroalimentaire. L’étude comprenait une analyse de la taxe danoise sur les graisses saturées. Selon le rapport Ecorys (voir le considérant 123), certains éléments indiquent que la taxe sur les graisses saturées a bien atteint son objectif premier, à savoir influencer les habitudes d’achat, et qu’elle a également contribué à financer des réductions d’impôt dans d’autres secteurs, au prix cependant d’une lourde charge administrative pour les entreprises concernées.