Décision (UE) 2019/1732 · Article

Article considérant 133

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1732
RattachementDécision (UE) 2019/1732
Versionacte d'origine du 06/06/2019 (CELEX 32019D1732)
RéférenceConsidérant 133 de la décision (UE) 2019/1732EUR-Lex →

(133) Le rapport Ecorys comprenait l’étude d’analyse économétrique intitulée «La taxe danoise sur les graisses saturées — effets à court terme sur la consommation, les schémas de substitution et les prix à la consommation des matières grasses». D’après cette analyse, l’introduction de la taxe sur les graisses saturées contenues dans les produits alimentaires a eu un effet sur le marché des produits concernés, étant donné que le niveau de consommation de matières grasses a chuté de 10 à 15 %. Toutefois, compte tenu de la période de données relativement courte pendant laquelle la taxe est restée en vigueur (neuf mois, avec correction des effets liés à la saisonnalité), c’est avec une grande prudence qu’il convient d’interpréter ces conclusions dans une perspective à long terme. Le raisonnement économique donne à penser que des ajustements comportementaux et des réductions de la consommation de matières grasses seront observés sur le long terme, tant chez les consommateurs que chez les producteurs, par exemple en termes de reformulation des produits en faveur de produits à faible teneur en graisses saturées, etc. Outre la réduction de la consommation de matières grasses, l’étude a constaté le recours à la substitution de produits, en observant que les consommateurs ont réduit les achats de beurre et augmenté les achats de margarine et de mélanges. Les effets de la substitution par rapport aux produits contenant moins de graisses saturées n’ont pas été analysés directement. Les effets de la substitution peuvent renforcer (si les produits de remplacement sont plus sains) ou compromettre (si, par exemple, ils contiennent beaucoup de sucre) les effets incitatifs directs de la taxe.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1732. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).