(134) Dans le même temps, les coûts administratifs imposés par la taxe ont été jugés importants pour les entreprises. Il a été estimé que la taxe a entraîné, pour les entreprises du secteur de la vente au détail et de la vente en gros, un coût de quelque 200 millions de DKK (soit environ 27 millions d’EUR).
Décision (UE) 2019/1732 · Article
Article considérant 134
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1732
RattachementDécision (UE) 2019/1732
Versionacte d'origine du 06/06/2019 (CELEX 32019D1732)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.