Article considérant 165

(165) Bien qu’il ne soit pas fait mention de sources primaires dans les commentaires joints à la loi, il est fait référence à des recommandations nutritionnelles précisant que les matières grasses doivent faire partie d’un régime alimentaire quotidien et qu’il est préférable de consommer des graisses insaturées que des graisses saturées. En outre, les commentaires joints à la loi indiquaient que la taxe devait idéalement couvrir une part importante des denrées alimentaires normales afin de produire l’effet maximal sur la consommation, mais également être aussi simple que possible et être imposée dès le début de la chaîne de production, de manière à réduire le nombre d’entreprises confrontées à la charge administrative découlant de la taxe (enregistrement, déclaration, acquittement).