(168) Par conséquent, l’objet de la taxe (et son fait générateur) est la taxation du poids de graisses saturées contenues dans les produits alimentaires, tout en préservant d’autres objectifs sanitaires et nutritionnels (comme indiqué au considérant 166 ci-dessus).
Décision (UE) 2019/1732 · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1732
RattachementDécision (UE) 2019/1732
Versionacte d'origine du 06/06/2019 (CELEX 32019D1732)
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