Décision (UE) 2019/1732 · Article

Article considérant 182

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1732
RattachementDécision (UE) 2019/1732
Versionacte d'origine du 06/06/2019 (CELEX 32019D1732)
RéférenceConsidérant 182 de la décision (UE) 2019/1732EUR-Lex →

(182) Comme indiqué au considérant 46, les produits alimentaires qui contribuaient à la consommation totale de graisses saturées à hauteur de 1 % ou moins (comme les poissons, les œufs, les fruits à coque et les graines) n’ont pas été considérés comme des sources primaires d’apport en graisses saturées. Cela pouvait s’expliquer soit par le fait que les quantités de produit généralement consommées par la population étaient faibles, soit par le fait que la proportion réelle de graisses saturées contenues dans le produit était restreinte. Alors que, dans le cas des poissons, d’autres raisons liées aux recommandations nutritionnelles nationales (considérant 197) justifiaient l’exclusion de la taxation, pour les œufs, les fruits à coque et les graines, la principale raison était leur faible contribution à la consommation totale de graisses saturées au Danemark.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1732. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).