(185) Il convient de rappeler que les graisses saturées contenues dans les produits alimentaires transformés (par exemple, le pain, les chips ou les confiseries) ont été taxées par le biais de l’imposition des constituants (voir le considérant 41).
Décision (UE) 2019/1732 · Article
Article considérant 185
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1732
RattachementDécision (UE) 2019/1732
Versionacte d'origine du 06/06/2019 (CELEX 32019D1732)
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