(187) Pour atteindre les objectifs visés par la loi, il était impératif d’établir lors de la détermination des produits imposables si les niveaux de consommation de certains produits correspondaient ou non aux recommandations nutritionnelles nationales pour une alimentation saine.
Décision (UE) 2019/1732 · Article
Article considérant 187
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1732
RattachementDécision (UE) 2019/1732
Versionacte d'origine du 06/06/2019 (CELEX 32019D1732)
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