Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1732
RattachementDécision (UE) 2019/1732
Versionacte d'origine du 06/06/2019 (CELEX 32019D1732)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (UE) 2019/1732EUR-Lex →
(19) La quantité de graisses saturées contenues dans les produits alimentaires énumérés à l’article 1er, points 2 à 7, de la loi a été déterminée sur la base des éléments suivants:
a) le cas échéant, l’étiquetage nutritionnel du produit alimentaire précisant la teneur en graisses saturées du produit alimentaire;
b) les informations alimentaires accessibles au public fixant des normes moyennes pour un certain nombre de produits alimentaires. On entend par «informations alimentaires accessibles au public» les normes figurant dans la banque de données sur la composition des denrées alimentaires;
c) l’analyse technique du produit alimentaire.
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