(196) Dans ses observations, le Danemark a également démontré les avantages pour la santé que procure la consommation de légumes, de fruits, de poissons et de produits laitiers à faible teneur en matières grasses, et a montré que la consommation de ces produits était inférieure à l’apport journalier recommandé (voir le point 4.1.4). Une taxe sur ces produits aurait encore réduit leur consommation, ce qui aurait eu un effet préjudiciable sur l’objectif également applicable de la taxe lié aux recommandations nutritionnelles. De la même manière, il est souhaitable du point de vue sanitaire et nutritionnel, et donc conforme aux objectifs de la taxe, que les consommateurs remplacent des produits à forte teneur en graisses saturées par des produits à plus faible teneur, tels que les fruits et légumes.
Décision (UE) 2019/1732 · Article
Article considérant 196
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1732
RattachementDécision (UE) 2019/1732
Versionacte d'origine du 06/06/2019 (CELEX 32019D1732)
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