(198) Le plaignant a fait valoir que rien ne prouve que la diminution de la consommation des graisses saturées contenues dans les produits alimentaires taxés ait entraîné une réduction de la consommation globale de graisses saturées et une amélioration de la santé générale de la population danoise. Selon la MIFU, il existe un risque que la substitution de produits alimentaires taxés par des produits alimentaires non taxés entraîne une augmentation de la consommation de graisses saturées (voir le considérant 112).
Décision (UE) 2019/1732 · Article
Article considérant 198
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1732
RattachementDécision (UE) 2019/1732
Versionacte d'origine du 06/06/2019 (CELEX 32019D1732)
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