(200) Bien au contraire, selon le rapport Ecorys, il y a des raisons de penser que la taxe sur les graisses saturées a influencé les habitudes d’achat. En outre, le rapport Ecorys montre que le niveau de consommation de matières grasses a chuté de 10 à 15 %. Le rapport démontre également qu’une certaine tendance à la consommation de produits plus sains a été observée (voir les considérants 132 à 135 de la présente décision). Les estimations des études économiques analysant les effets sur le comportement des consommateurs ont montré que la taxe a effectivement donné lieu à une réduction de 10 à 15 % du niveau des matières grasses consommées. En outre, l’analyse présentée dans le rapport d’Incentive constate que l’effet combiné de l’exclusion des produits alimentaires qui ne constituaient pas des sources primaires d’apport en graisses saturées et d’autres produits alimentaires à faible teneur en graisses saturées (c’est-à-dire les produits couverts par la mesure no 1 et la mesure no 2) a favorisé une évolution de la demande des consommateurs vers des produits alimentaires plus sains.
Décision (UE) 2019/1732 · Article
Article considérant 200
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1732
RattachementDécision (UE) 2019/1732
Versionacte d'origine du 06/06/2019 (CELEX 32019D1732)
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