Décision (UE) 2019/1732 · Article

Article considérant 212

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1732
RattachementDécision (UE) 2019/1732
Versionacte d'origine du 06/06/2019 (CELEX 32019D1732)
RéférenceConsidérant 212 de la décision (UE) 2019/1732EUR-Lex →

(212) Ainsi que l’avance le Danemark(voir le considérant 66), un seuil qui exonère de la taxation tous les produits dont la teneur en graisses saturées est inférieure à un certain seuil renforce l’incitation comportementale à choisir des produits à faible teneur en matières grasses et est donc conforme aux recommandations nutritionnelles officielles décrites au considérant 47 de la présente décision. L’effet d’amplification est vrai pour tous les produits, mais plus encore pour les produits laitiers et la viande, étant donné que ce sont principalement ces produits qui disposent d’options alternatives situées au-dessus et en dessous du seuil. Dans le cas des produits laitiers, la fixation d’un seuil a également favorisé la recommandation nutritionnelle explicite de consommer 500 ml de produits laitiers à faible teneur en matière grasse par jour en augmentant la différence de prix entre les produits à faible teneur en matière grasse et les produits à teneur plus élevée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1732. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).