(215) Toutefois, dans ses observations, le Danemark a fait valoir que la fixation d’un seuil était le moyen le plus efficace et le moins coûteux de veiller à ce que la taxe n’aille pas à l’encontre des recommandations nutritionnelles officielles. D’autres mesures visant à garantir que la taxe n’entraîne pas d’incitations économiques contraires aux recommandations nutritionnelles officielles auraient été beaucoup moins efficaces et plus coûteuses sur le plan administratif que l’exonération du lait entier (voir les considérants 75 à 78).
Décision (UE) 2019/1732 · Article
Article considérant 215
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1732
RattachementDécision (UE) 2019/1732
Versionacte d'origine du 06/06/2019 (CELEX 32019D1732)
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