(30) Les autorités danoises ont transmis leurs observations à la Commission le 26 mai 2015. À la suite d’une réunion entre la Commission et les autorités danoises, le 18 décembre 2015, et en réponse aux observations présentées par les parties intéressées, le Danemark a soumis des observations complémentaires le 21 décembre 2015 et le 29 janvier 2016. Les observations peuvent être divisées en trois parties: celles concernant le système de référence, celles relatives aux seuils de taxation et celles ayant trait aux différences de traitement.
Décision (UE) 2019/1732 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1732
RattachementDécision (UE) 2019/1732
Versionacte d'origine du 06/06/2019 (CELEX 32019D1732)
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